Etablir de nouveaux papiers d'identité

Perte ou vol de papiers d’identité ...

En cas de perte ou de vol de ses papiers d’identité, la première chose à faire est la déclaration au commissariat de Police ou à la brigade de Gendarmerie du lieu où s'est produit la perte ou le vol.

A l'étranger, il s’agit des autorités de police locales et du consulat de France le plus proche.

Le récépissé remis au déclarant est à conserver précieusement.

Carte nationale d'identité

Mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte. Il faut présenter le récépissé de la déclaration de perte ou de vol.

Documents à fournir :

• 2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm,
• Un extrait d'acte de naissance avec filiation,
• Ou le livret de famille des parents ou livret de famille avec filiation complète,
• Un justificatif de votre domicile (par exemple : certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance du logement).

Délais d'obtention : variables, selon les préfectures

Passeport

Mêmes formalités que pour l'obtention d'un premier passeport. Il faut présenter le récépissé de la déclaration de perte ou de vol.

Documents à fournir :

• un timbre fiscal de 60 €, 30 € pour un passeport d'une durée de validité de 6 mois,
• carte nationale d'identité en cours de validité ou passeport périmé depuis moins de 2 ans

Sinon :

• Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète,
• Ou le livret de famille des parents ou livret de famille avec filiation complète,
• Formulaire de demande complété et signé,
• 2 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques, de format 3,5 x 4,5 cm,
• Un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc…)

Délais d'obtention : variable, d'immédiat à deux mois selon les cas.

Carte grise

La déclaration de perte (ou de vol) permet d’établir un duplicata (un double) de la carte grise.

La demande est à adresser (dans un délai d’un mois) à la préfecture ou à la sous-préfecture du département d'immatriculation, à Paris, à la préfecture de police, ou à l'antenne de son arrondissement.

Un récépissé à deux volets, valable un mois, est remis immédiatement :

le volet n° 1 permet de circuler pendant un mois,
le volet n° 2 sert à constituer le dossier de demande de duplicata.

Documents à fournir :

• une pièce d'identité en cours de validité,
• le volet n°2 de la déclaration de vol,
• le formulaire Cerfa n° 10799*02 de demande de duplicata de certificat d'immatriculation dûment rempli.

Le véhicule doit être en règle au vu de la réglementation sur le contrôle technique.

Délais d'obtention : un mois maximum à compter de la date de déclaration.

Permis de conduire

Demande de duplicata dans n'importe quelle préfecture ou sous-préfecture du département dont dépend le domicile. En principe, il peut être délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu de résidence.

Documents à fournir :

le récépissé est valable deux mois et remplace le permis pendant cette période. La demande de duplicata doit être effectuée durant la période de validité du récépissé à la préfecture du domicile, avec :

• le récépissé de la déclaration de vol,
• un justificatif d'identité,
• le formulaire de demande de duplicata rempli,
• 3 photographies d'identité.

Note : Dans certaines régions, une taxe est à régler.

Délais d'obtention : 3 à 6 semaines.

Carte Vitale

La carte Vitale (ou Carte d'assurance maladie informatisée) présente l’identité et le numéro d'assuré social de son possesseur, l'identité des différents ayants droits (conjoint, enfants) et les informations sur la couverture maladie de base.

En cas de perte ou de vol, il faut prévenir sa caisse d'assurance maladie et compléter une attestation sur l'honneur de déclaration de perte ou de vol et l'envoyer avec l'attestation papier (document envoyé avec la carte vitale).

La C.P.A.M procèdera alors à son renouvellement ...

Délais d'obtention : 5 à 6 semaines.

Carte Electorale

En cas de perte ou de vol de votre carte électorale, il est recommandé d'en informer votre mairie et, en cas de vol, de prévenir votre commissariat de police / brigade de gendarmerie, en particulier pour prévenir toute utilisation frauduleuse.

Il n'est pas délivré de duplicata (de double) de la carte électorale.

Pour pouvoir voter, vous pouvez demander à la mairie dont dépend votre bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales. Vous pouvez aussi vous présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.

Vous pourrez voter après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.

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